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Question écrite n° 2481 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 18/02/2025; pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 18/02/2025; gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dossier législatif - Nationalisation temporaire de Vencorex
N° 976 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à la nationalisation temporaire de Vencorex: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Nationalisation temporaire de Vencorex)
Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)