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- Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Question écrite n° 4232 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Syndics et respect des règlements des copropriétés - Syndics et respect des règlements des copropriétés
- Question écrite n° 4276 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI) - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
- Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
- Question écrite n° 4331 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Question écrite n° 4255 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
- Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026 - Dates des élections municipales de 2026
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