Résultats de la recherche

35246 résultats trouvés

Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire