35227 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 9 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
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- Amendement n° 5 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 4 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
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- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- Amendement n° 7 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 6 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 8 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 1 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
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