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- Amendement n° 32 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Vos, M. Bentz, M. Bigot, M. Blairy, M. Bilde, M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Buisson, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, M. Clavet, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Delannoy, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Evrard, M. Dutremble, M. Falcon, M. Fouquart, M. Florquin, M. Gabarron, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Guibert, M. Humbert, M. Houssin, M. Jenft, M. Jacobelli, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Bovet, M. Limongi, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Mélin, M. Monnier, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Sanvert, M. Salmon, Mme Sicard, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Markowsky, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Baubry, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Barthès, M. Ballard, M. Tivoli, M. Beaurain, M. Weber et M. Allisio - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 14 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 36 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Lenoir, M. Chaix, M. Gery, M. Chenu, Mme Lorho, M. Michelet et M. Jolly - Article 2 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Amendement n° 51 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- N° 998 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- Amendement n° 48 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/02/2025
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
- - Audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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