Résultats de la recherche

35227 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Dossier législatif - La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dossier législatif - Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score