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- Dossier législatif - Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n°916) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur) .
- – Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n°881) (M. Nicolas METZDORF rapporteur ;
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/01/2025
- - À 10 heures :
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thibaut Derathé, ancien élève de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, et de M. Pierre Calmelet, chef d'orchestre et chef de choeur
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Mme Céline Gateau-Leblanc, directrice générale adjointe du pôle évaluation, accompagnement et audit, et Mme Élise de Blanzy-Longuet, directrice de la Culture
- N° 961 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
- Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- N° 644 - Proposition de loi organique de M. Xavier Breton visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives)
- Dossier législatif - Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Dossier législatif - Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
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