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Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
Date de séance : 11/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles HERMITTE, Président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Mmes Laurence LEBARON-JACOBS, Vice-présidente du CIVEN et Monia NAOUAR, directrice du CIVEN.
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.
Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins