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Question écrite n° 3172 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises
Date de dépôt : 21/02/2025
Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Question écrite n° 4239 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 18/02/2025
mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France
Question écrite n° 2471 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 3518 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 28/01/2025
gendarmerie - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Question écrite n° 2490 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois