Résultats de la recherche

35236 résultats trouvés

Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
N° 981 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle)
N° 986 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant instaurer un moratoire suspendant l'obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Instaurer un moratoire suspendant l'obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
N° 985 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à renforcer la lutte contre les allergies: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
N° 945 - Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024): Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024))
Dossier législatif - Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
N° 961 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)