35159 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats