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N° 644 - Proposition de loi organique de M. Xavier Breton visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives: Date de dépôt : 29/11/2024; Voir le dossier (Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives)
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Amendement n° 18 - SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 839: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Amendement n° 28 - SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 839: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Amendement n° 30 - SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 839: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de Mme Gruet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Amendement n° 9 - SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 839: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Amendement n° 10 - SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 839: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 988 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale)
Amendement n° 11 - INSTAURER UN DISPOSITIF DE SANCTION CONTRAVENTIONNELLE POUR PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT DES VIGNES NON CULTIVÉES QUI REPRÉSENTENT UNE MENACE SANITAIRE POUR L’ENSEMBLE DU VIGNOBLE FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 822: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de M. Ott, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français)