35221 résultats trouvés
- N° 973 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l'absence de traitement des signalements
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Voir le dossier (Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements)
- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Dossier législatif - Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- N° 939 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Nationalisation temporaire de Vencorex
- N° 976 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à la nationalisation temporaire de Vencorex
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Nationalisation temporaire de Vencorex)
- Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats