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Amendement n° 56 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591
Date de dépôt : 24/06/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Question écrite n° 7789 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 24/06/2025
jeux et paris - Création d'un jeu de loterie solidaire - Création d'un jeu de loterie solidaire
Question écrite n° 7768 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 24/06/2025
fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 7843 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 24/06/2025
politique sociale - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
Question écrite n° 7809 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 24/06/2025
Mutualité sociale agricole - Délais des visites médicales par la MSA - Délais des visites médicales par la MSA
Question écrite n° 7701 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 24/06/2025
agriculture - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
Question écrite n° 7827 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Question écrite n° 7872 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 24/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux. - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
N° 1617 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526).
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
N° 1638 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Les politiques d'accompagnement à la parentalité)