Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 25/02/2025; produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
Question écrite n° 4386 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Question écrite n° 4462 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question orale sans débat n° 186 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/02/2025; transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté