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- Amendement n° 8 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 7 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 9 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 28 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Retiré
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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/01/2025
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'ingénieur général de l'armement Gaël Diaz de Tuesta, directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement (DGA/DICE), de M. Armel Castets, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur à la direction générale du Trésor, et de M. Bruno Berthet, président du conseil d'Aresia et président de la Commission internationale du GIFAS, pour le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) sur la problématique du soutien à l'exportation des entreprises de la BITD (cycle économie de guerre).
- Amendement n° 10 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
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- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Amendement n° 38 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 46 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné
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