Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 18/02/2025; ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale
Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 05/11/2024; Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
Question écrite n° 4308 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 18/02/2025; santé - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
N° 939 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)