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- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
- Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
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