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Dossier législatif - Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
N° 939 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Dossier législatif - Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025