35561 résultats trouvés
- Question écrite n° 4462 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 186 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
- Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
- Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
- Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 04/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 4425 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
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