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- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
- Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 04/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 4425 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets - Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
- Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Question écrite n° 4415 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
- Question écrite n° 1402 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
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