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- Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
- Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 4090 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4292 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4275 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
- Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
- Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
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