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- N° 985 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à renforcer la lutte contre les allergies
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
- N° 988 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale)
- Dossier législatif - Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
- N° 945 - Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024))
- Dossier législatif - Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- N° 978 - Proposition de loi de M. Yoann Gillet visant à clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n°916) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur) .
- – Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n°881) (M. Nicolas METZDORF rapporteur ;
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/01/2025
- - À 10 heures :
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thibaut Derathé, ancien élève de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, et de M. Pierre Calmelet, chef d'orchestre et chef de choeur
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Mme Céline Gateau-Leblanc, directrice générale adjointe du pôle évaluation, accompagnement et audit, et Mme Élise de Blanzy-Longuet, directrice de la Culture
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