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Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 17/12/2024
sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 21/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
Question écrite n° 4224 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
Question écrite n° 2850 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool