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- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Texte adopté n° 44 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)
- Amendement n° 1934 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Bilongo et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Dossier législatif - Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
- Amendement n° 254 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Herbillon, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Portier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Nationalisation temporaire de Vencorex
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