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Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 25/02/2025; élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 4395 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 25/02/2025; discriminations - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Question orale sans débat n° 200 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement privé - Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif - Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Question écrite n° 4579 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre le bizutage - Lutte contre le bizutage
Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 01/10/2024; justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État