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Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 4395 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Question orale sans débat n° 200 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement privé - Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif - Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif