35246 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- N° 932 rapport - Rapport de M. Charles Fournier sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- N° 934 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
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