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- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 février 2025
- Date de séance : 13/02/2025
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 16/01/2025
- - À 13 heures :
- Audition, ouverte à la presse, d'associations gestionnaires de maisons d'enfants à caractère social (MECS) en outre-mer
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Negrit, conseillère départementale de Guadeloupe, présidente de la commission Enfance, famille, jeunesse
- - À 17 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive chargée des solidarités et de la santé au sein de la collectivité territoriale de Martinique
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
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