35224 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 58 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 60 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Amendement n° 5 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
- Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
- Amendement n° 25 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. David Magnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Amendement n° 27 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats