35227 résultats trouvés
- Amendement n° 6 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier et Mme Corneloup - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Amendement n° 37 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Lenoir, M. Chaix, M. Gery, M. Chenu, Mme Lorho, M. Michelet et M. Jolly - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 58 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 60 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 5 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
- Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
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