Résultats de la recherche

35225 résultats trouvés

Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Amendement n° 5 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930: Date de dépôt : 13/02/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 37 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 6 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930: Date de dépôt : 13/02/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
Amendement n° 39 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)