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- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
- N° 933 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation)
- N° 621 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Protection des agents publics
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