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- Amendement n° 49 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
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- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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