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N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer