Résultats de la recherche

35226 résultats trouvés

Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025