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Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Dossier législatif - Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
N° 992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales