35246 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Amendement n° 42 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de Mme Morel, M. Ott et M. Daubié - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats