Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1879 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/11/2024; famille - Droit aux origines des personnes nées sous X - Droit aux origines des personnes nées sous X
Question écrite n° 4433 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Question écrite n° 4500 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 25/02/2025; justice - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
Question écrite n° 4363 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 25/02/2025; automobiles - Problème de sécurité des airbags Takata - Problème de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 4457 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 25/02/2025; étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 4589 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Question écrite n° 4478 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale - Erreurs de l'administration fiscale
Question orale sans débat n° 184 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Grand cormoran continental - Grand cormoran continental