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- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Amendement n° 42 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de Mme Morel, M. Ott et M. Daubié - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
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