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Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 18/02/2025
médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 04/02/2025
voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'