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- Question écrite n° 4308 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- santé - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Texte adopté n° 54 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
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