35227 résultats trouvés
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 34 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 47 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Berger, M. Wauquiez, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 2 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 1 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 32 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Vos, M. Bentz, M. Bigot, M. Blairy, M. Bilde, M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Buisson, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, M. Clavet, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Delannoy, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Evrard, M. Dutremble, M. Falcon, M. Fouquart, M. Florquin, M. Gabarron, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Guibert, M. Humbert, M. Houssin, M. Jenft, M. Jacobelli, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Bovet, M. Limongi, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Mélin, M. Monnier, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Sanvert, M. Salmon, Mme Sicard, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Markowsky, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Baubry, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Barthès, M. Ballard, M. Tivoli, M. Beaurain, M. Weber et M. Allisio - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats