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- Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
- Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
- Question écrite n° 4103 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
- Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
- Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
- Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
- Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
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