Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 18/02/2025; impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
N° 621 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne: Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 04/02/2025; voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/02/2025; animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 18/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Question écrite n° 4259 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)