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- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
- – Présentation du rapport de la mission d'information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
- – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur)
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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