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- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
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- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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