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- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
- – Reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- N° 990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
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