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- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Sécurité sociale de l’alimentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
- - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
- - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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