35227 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
- Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
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